En résumé. La ventilation en ERP relève d’un cadre réglementaire dense, structuré par les articles CH 28 à CH 43 du règlement de sécurité incendie, l’arrêté du 25 juin 1980 consolidé par l’arrêté du 29 juillet 2025, les décrets CO₂ de 2022, le décret BACS et le décret tertiaire. Les débits dépendent du type de local et de la catégorie d’ERP. La VMC double flux s’impose dans les établissements à forte occupation, scolaires et de santé. La maintenance et la traçabilité numérique deviennent des obligations contrôlées, avec un seuil de 70 kW déclenchant l’inspection quinquennale.

Les exploitants d’ERP, bureaux d’études et maîtres d’ouvrage publics font face à un empilement de textes qui ont évolué fortement entre 2022 et 2026. Les obligations issues du décret BACS sont entrées en application pour les installations de plus de 290 kW. L’arrêté du 29 juillet 2025 a redéfini les prescriptions techniques sur les circuits aérauliques et les centrales de traitement d’air. Le règlement européen 2024/1834 prendra le relais du règlement 327/2011 le 24 juillet 2026. Cet article fait le point complet sur la ventilation en ERP, les obligations applicables et les solutions techniques à privilégier selon la typologie d’établissement.

Le cadre réglementaire applicable aux installations de ventilation en ERP

La ventilation en ERP est régie par plusieurs textes superposés, qui touchent à la fois la sécurité incendie, la qualité de l’air intérieur et la performance énergétique.

Le socle reste le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, et notamment les articles CH 28 à CH 43 qui définissent les conditions de conception, d’installation et d’exploitation des systèmes de ventilation et de conditionnement d’air. Ces articles distinguent les ERP de 1ère à 4ème catégorie (plus de 300 personnes accueillies) et les ERP de 5ème catégorie (petite capacité), avec des exigences différenciées.

L’arrêté du 25 juin 1980 modifié fixe les débits réglementaires de ventilation par type de local, point de référence opérationnel pour les bureaux d’études. Il a été substantiellement complété par l’arrêté du 29 juillet 2025, qui constitue l’évolution réglementaire la plus structurante de la période récente.

L’arrêté du 29 juillet 2025 : nouvelles prescriptions techniques

Cet arrêté redéfinit les exigences applicables aux installations de ventilation en ERP en distinguant clairement les catégories 1 à 4 d’un côté, la 5ème catégorie de l’autre. Il introduit des prescriptions précises sur plusieurs composants :

• Circuits aérauliques : exigences renforcées sur les matériaux des conduits, leur classement au feu, et leur intégration dans les compartimentages
• Centrales de traitement d’air (CTA) : règles de positionnement, accessibilité pour la maintenance, et conditions de redondance pour les locaux à risque
• Détecteurs de fumées dans les gaines : conditions d’implantation, asservissements obligatoires avec les dispositifs de désenfumage
• Filtres : niveau de classement minimum, conditions de remplacement et de traçabilité
• Batteries électriques : prescriptions de sécurité, protections thermiques
• Unités de toiture : conditions d’installation, accessibilité, protection contre les intempéries
• Conduits souples : règles d’usage limitatif, distances maximales
• Matériaux combustibles : exclusion de principe dans les circuits aérauliques

Pour les exploitants, ce texte impose une revue complète de leurs installations existantes, en particulier sur la documentation technique et la traçabilité des composants.

Le règlement européen ErP 2024/1834

Le règlement (UE) 2024/1834 remplacera le règlement 327/2011 à compter du 24 juillet 2026. Il fixe de nouvelles exigences d’écoconception et de rendement minimal pour les ventilateurs de 125 W à 500 kW, avec une classe B minimum imposée pour la plupart des équipements. Les fabricants ont commencé à adapter leur catalogue. Les exploitants doivent anticiper le renouvellement de leur parc en privilégiant dès maintenant les équipements conformes.

Les débits réglementaires de ventilation par type de local ERP

L’arrêté du 25 juin 1980 modifié reste la référence pour les débits d’air neuf minimaux à assurer. Ces débits s’expriment en m³/heure et par occupant, ou en m³/heure et par m², selon le type de local.

Ces valeurs sont des minimums réglementaires. Pour les locaux à forte occupation, à pollution spécifique (cuisines, ateliers) ou à enjeu sanitaire (santé, EHPAD), le bureau d’études définit des débits supérieurs sur la base d’une étude aéraulique. Les ERP de 5ème catégorie bénéficient de tolérances spécifiques selon leur capacité d’accueil et leur activité.

Le respect de ces débits se vérifie par mesure aéraulique à la mise en service, puis lors des contrôles périodiques. Un débit insuffisant constitue un manquement réglementaire et expose à des sanctions administratives.

VMC simple flux et double flux : critères de choix pour un ERP

Le choix entre VMC simple flux et VMC double flux dépend de la typologie de l’ERP, de son taux d’occupation, de ses contraintes énergétiques et de son budget d’investissement.

VMC simple flux

La VMC simple flux extrait l’air vicié des locaux et fait entrer l’air neuf par des entrées d’air statiques ou hygroréglables, généralement situées en façade. Elle convient aux ERP de petite taille, à occupation modérée et discontinue. Son coût d’installation reste contenu, sa maintenance est simple. En contrepartie, elle ne traite pas thermiquement l’air entrant et génère des pertes énergétiques importantes en hiver et en été.

VMC double flux

La VMC double flux insuffle l’air neuf via un réseau de gaines dédiées, et l’extrait par un second réseau. Un échangeur thermique à contre-courant récupère jusqu’à 90 % de la chaleur de l’air extrait dans les conditions optimales, ce qui réduit fortement la consommation de chauffage.

Une installation double flux performante intègre :

• Des filtres conformes à la norme EN ISO 16890, de classe ePM1 ou ePM2,5 selon le niveau de filtration requis. Cette norme a définitivement remplacé la norme EN 779 et constitue la référence active.
• Une régulation des débits : débit constant, modulation selon la qualité de l’air (capteurs CO₂, COV) ou selon l’occupation (capteurs de présence)
• Un bypass motorisé qui court-circuite l’échangeur en été pour profiter de la fraîcheur nocturne
• Une récupération d’énergie mesurable et traçable, exploitable dans le cadre du décret tertiaire

La VMC double flux s’impose dans les établissements scolaires, les bâtiments de santé, les EHPAD, les bureaux à forte occupation, et plus généralement dans tout ERP soumis à des objectifs de performance énergétique. Le surcoût d’investissement se rentabilise en quelques années par les économies de chauffage.

Cas particulier des ERP de 5ème catégorie

Pour les ERP de 5ème catégorie (petits commerces, restaurants de capacité réduite, cabinets professionnels), une VMC simple flux peut suffire à condition de respecter les débits réglementaires. Pour certaines activités à pollution spécifique (cuisines, salons de coiffure, pressings), des systèmes renforcés ou mixtes sont nécessaires, avec extraction localisée à la source de pollution.

Surveillance de la qualité de l’air : capteurs CO₂ et obligations

La qualité de l’air intérieur en ERP fait l’objet d’une attention réglementaire croissante depuis la pandémie. Les décrets n°2022-1689 et n°2022-1690 du 27 décembre 2022 ont posé le cadre actuel, avec des obligations renforcées dans les établissements scolaires et certaines catégories d’ERP recevant du public sensible.

Les seuils de référence pour la concentration en CO₂ sont :

• 800 ppm : seuil d’alerte. Au-delà, des actions correctives doivent être engagées (augmentation de la ventilation, ouverture des fenêtres, réduction temporaire de l’occupation).
• 1500 ppm : seuil critique. Des actions urgentes doivent être prises sans délai pour faire redescendre la concentration.

Le seuil de 1000 ppm parfois cité dans les documentations anciennes ne correspond pas à la réglementation actuelle.

Les capteurs CO₂ doivent afficher la concentration en temps réel dans les locaux concernés, et leurs données doivent être conservées pour les contrôles. Les établissements scolaires sont en première ligne de cette obligation, mais l’élargissement à d’autres typologies d’ERP est en discussion régulière au niveau réglementaire [à vérifier : évolutions 2026].

Au-delà du CO₂, la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) couvre également les COV, les particules fines (PM2,5 et PM10), le formaldéhyde et le radon dans certaines zones géographiques. Un dispositif de mesure continue permet à l’exploitant de documenter sa conformité.

Maintenance et traçabilité des installations de ventilation

La maintenance des installations de ventilation en ERP n’est plus une option ni une bonne pratique : c’est une obligation réglementaire encadrée par le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 et complétée par les obligations issues du décret BACS.

Les seuils déclenchant les obligations

Le seuil de 12 kW parfois mentionné dans des documentations antérieures n’est plus la référence. Le seuil applicable est désormais celui de 70 kW pour l’inspection périodique.

Le contenu de la maintenance préventive

Un programme de maintenance ventilation en ERP comprend a minima :

• Le remplacement des filtres selon les préconisations constructeur et l’usage réel (généralement tous les 6 à 12 mois)
• Le nettoyage des réseaux aérauliques pour éviter l’encrassement des conduits, source de perte de débit et de prolifération microbienne
• Le contrôle des débits réels par mesure aéraulique, et le rééquilibrage du système si besoin
• La vérification des échangeurs thermiques et ventilateurs : encrassement, état des roulements, étanchéité
• Le contrôle des asservissements avec les dispositifs de désenfumage et les détecteurs de fumées dans les gaines

La traçabilité numérique

L’arrêté du 29 juillet 2025 et le décret BACS rendent la traçabilité numérique des interventions de plus en plus incontournable. Les rapports d’inspection, les fiches d’intervention, les historiques de mesure de débit et de qualité d’air doivent être centralisés et accessibles aux autorités lors des contrôles. La supervision connectée des installations CVC, qui permet de remonter en temps réel les données de fonctionnement et de détecter les dérives, devient un outil opérationnel clé pour répondre à ces obligations.

Modernclim accompagne ses clients ERP en Île-de-France sur la mise en place de ces dispositifs de supervision et la structuration de la documentation réglementaire.

Décret BACS et automatisation des systèmes CVC

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de régulation des équipements CVC dans les bâtiments tertiaires, afin d’optimiser la consommation énergétique et de répondre aux objectifs du décret tertiaire.

Les échéances applicables

Pour les ERP tertiaires concernés, le système BACS doit permettre la régulation continue, le suivi des consommations, la détection des dérives de performance et l’ajustement automatique des paramètres de fonctionnement.

Articulation avec le décret tertiaire

Le décret BACS s’articule étroitement avec le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire), qui impose une réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Les exploitants d’ERP tertiaires doivent déclarer leurs consommations annuelles sur la plateforme OPERAT, avec une deadline pour la déclaration de l’année 2025 fixée au 30 septembre 2026. Une phase transitoire d’attestation numérique court jusqu’au 1er juillet 2026.

L’arrêté du 1er août 2025 a publié les Valeurs Absolues VI, qui complètent le dispositif et précisent les seuils par catégorie d’usage.

Une approche intégrée ventilation, GTB et supervision

Le décret BACS pousse à dépasser la logique d’équipement isolé pour adopter une approche intégrée où la ventilation, le chauffage, la climatisation et l’éclairage sont pilotés par une gestion technique du bâtiment (GTB) unifiée. Cette approche permet de croiser les données d’occupation, de qualité d’air et de consommation énergétique pour optimiser le fonctionnement global. Pour les ERP de taille significative, c’est désormais la voie technique de référence.

Désenfumage et ventilation : une approche intégrée pour les ERP

La ventilation et le désenfumage en ERP sont deux fonctions distinctes mais étroitement liées sur le plan technique et réglementaire.

Le désenfumage a pour finalité d’évacuer les fumées en cas d’incendie pour préserver les conditions d’évacuation et l’intervention des secours. Il est régi par les articles DF du règlement de sécurité ERP. Selon le type d’établissement et sa catégorie, il peut être naturel (ouvrants en toiture, exutoires) ou mécanique (ventilateurs de désenfumage).

La ventilation courante, elle, vise le renouvellement d’air en conditions normales d’exploitation. Mais les deux systèmes se croisent à plusieurs niveaux :

• Les circuits aérauliques de ventilation peuvent comporter des détecteurs de fumées qui asservissent l’arrêt automatique de la ventilation en cas de détection (prescription renforcée par l’arrêté du 29 juillet 2025)
• Les clapets coupe-feu intégrés aux gaines de ventilation participent au compartimentage feu
• Certains équipements CVC peuvent jouer un rôle dans le désenfumage en cas de bascule réglementaire

Une conception intégrée ventilation + désenfumage, dès la phase études, évite les conflits techniques et les surcoûts d’adaptation ultérieurs. Modernclim intervient sur ces deux périmètres de façon coordonnée, ce qui permet de garantir la cohérence des asservissements et la conformité globale de l’installation. [Pour en savoir plus, voir notre page dédiée au désenfumage en ERP — à vérifier : lien interne définitif vers /ventilation-desenfumage/]

Mettre son ERP en conformité : démarche pratique

Pour un exploitant d’ERP qui souhaite mettre son installation de ventilation en conformité avec le cadre réglementaire 2026, la démarche se structure en quatre étapes.

1. Diagnostic initial des installations existantes

Recensement des équipements en place : CTA, ventilateurs, conduits, filtres, capteurs, dispositifs de désenfumage associés. Récupération de la documentation technique (plans, fiches techniques, rapports d’intervention passés). Identification des écarts par rapport au cadre réglementaire applicable selon la catégorie de l’ERP et son activité.

2. Audit aéraulique et énergétique

Mesure des débits réels d’air neuf et d’air extrait, comparaison aux débits réglementaires de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. Mesure de la qualité de l’air intérieur (CO₂, COV, particules). Analyse de la consommation énergétique des équipements et de leur classification ErP (en vue du règlement 2024/1834).

3. Plan de mise en conformité

Hiérarchisation des actions correctives : urgentes (mises en danger, écarts majeurs), prioritaires (non-conformités sanctionnables), secondaires (amélioration de la performance). Chiffrage et planification des travaux. Prise en compte des aides financières disponibles (CEE, aides ADEME pour le tertiaire).

4. Déclaration OPERAT et suivi

Pour les ERP soumis au décret tertiaire, déclaration des consommations sur la plateforme OPERAT avant la deadline du 30 septembre 2026. Mise en place du suivi continu via la supervision connectée pour les installations équipées d’un système BACS.

Pour les ERP situés en Île-de-France, en particulier dans Paris et la petite couronne, la densité du tissu bâti et les contraintes patrimoniales (ABF, monuments historiques pour les bâtiments concernés) ajoutent une couche de complexité qui nécessite une expertise terrain. Modernclim accompagne ses clients sur l’ensemble de cette démarche, du diagnostic initial à la mise en exploitation des installations.

Pour un diagnostic complet de votre installation de ventilation ERP en Île-de-France, demandez une étude thermique et aéraulique gratuite à nos équipes. [à vérifier : formulation exacte du CTA et lien de prise de contact]

FAQ — Ventilation en ERP

Quelle est la réglementation de ventilation en ERP ?

La ventilation en ERP est encadrée par les articles CH 28 à CH 43 du règlement de sécurité incendie, l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, et l’arrêté du 29 juillet 2025 qui fixe les nouvelles prescriptions techniques sur les installations. S’y ajoutent les décrets CO₂ de 2022 (n°2022-1689 et n°2022-1690), le décret BACS pour l’automatisation des systèmes CVC, et le décret tertiaire pour les obligations énergétiques.

Quels débits réglementaires pour la 5e catégorie ?

Les ERP de 5ème catégorie suivent les débits de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, avec des tolérances spécifiques selon leur capacité d’accueil. Pour un commerce de détail, le débit minimal est de 22 m³/h par occupant. Pour un cabinet professionnel, on retient 25 m³/h par occupant. Les locaux à pollution spécifique (cuisines, salons de coiffure) imposent des extractions renforcées.

L’arrêt d’urgence de la ventilation est-il obligatoire en ERP ?

Oui, un dispositif d’arrêt d’urgence de la ventilation est obligatoire dans les ERP, accessible et clairement identifié. Il permet de couper rapidement le système en cas d’incendie ou d’incident, pour éviter la propagation des fumées via les circuits aérauliques. Son emplacement et ses conditions d’asservissement sont précisés par les articles CH du règlement de sécurité.

Quelle VMC choisir pour un ERP ?

Pour les ERP scolaires, de santé ou à forte occupation, la VMC double flux est la solution de référence : qualité d’air supérieure, récupération de chaleur, conformité avec les objectifs énergétiques. Pour les ERP de 5ème catégorie à occupation modérée, une VMC simple flux bien dimensionnée peut suffire. Les locaux à pollution spécifique nécessitent des systèmes renforcés ou mixtes.

Quelles sont les nouvelles prescriptions de l’arrêté du 29 juillet 2025 ?

L’arrêté du 29 juillet 2025 redéfinit les exigences techniques sur les circuits aérauliques, les centrales de traitement d’air, les détecteurs de fumées dans les gaines, les filtres, les batteries électriques, les unités de toiture, les conduits souples et les matériaux. Il distingue les exigences applicables aux ERP de catégories 1 à 4 et celles applicables à la 5ème catégorie. Les exploitants doivent revoir leur documentation technique et leur traçabilité de maintenance pour s’y conformer.

Comment maintenir une installation de ventilation en ERP ?

La maintenance préventive comprend le remplacement périodique des filtres, le nettoyage des réseaux, le contrôle des débits, la vérification des échangeurs et ventilateurs, et le contrôle des asservissements avec le désenfumage. Pour les installations supérieures à 70 kW, une inspection quinquennale par un organisme indépendant est obligatoire (décret n°2020-912). La traçabilité numérique des interventions est de plus en plus exigée par les contrôles.