Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en application
le 25 mai 2018, abroge la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des
données) et modifie la Loi informatique et liberté de 1978.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des traitements de
vos données personnelles par MODERNCLIM désignée ci-après « la société ».
Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de
procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à
caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration,
la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la
communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le
rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
Pour nous contacter si vous avez des questions sur vos données personnelles, ou faire usage
de vos droits de consultation, de rectification et de suppression de vos données, vous
pouvez faire cette demande à l’adresse modernclim@hotmail.com ou par courrier (avec
copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à : MODERNCLIM 13, Rue
Adrien DAMALIX, 94410 Saint Maurice
Dans le cas où nous n’aurions pas répondu pleinement à votre demande, vous avez la
possibilité d’adresser vos questions à la CNIL.
1. Nos engagements
La société s’engage à :
• Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services
fournis
• En assurer la sécurité et s’assurer que ses sous-traitants en assurent également la
sécurité
• Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le
respect des règles légales et de sécurité
• Fournir en permanence une information claire et transparente
• Veiller au respect de droits des personnes et des conditions de leur exercice
• Ne jamais collecter ou n’exploiter de données sans une finalité précise et légitime
• Ne collecter des données uniquement si :
o Le consentement exprès et spécifique de la personne est donné
o Cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat de prestations
o Cela est dans l’intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié
o Cela est nécessaire à la réglementation en vigueur
o Cela est dans l’intérêt vital de la personne
Le Responsable de traitement des données est Charles-Elie MYARA représentant de la
société MODERNCLIM 13, Rue Adrien DAMALIX, 94410 Saint Maurice.
2. Votre consentement
3.
En remplissant un formulaire en ligne, en nous transmettant vos coordonnées, vous
acceptez que nous puissions obtenir et traiter les informations que vous nous donnez,
conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité et au RGPD.
A chaque mise à jour de la présente Politique de confidentialité, la version révisée sera
publiée sur le site internet et dans le serveur interne de la société, avec la date de la
révision. Il vous appartient de la consulter régulièrement afin de vous tenir informé.
Les données personnelles que nous recueillons indirectement
Si vous nous fournissez des données personnelles concernant un tiers, il est de votre
responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière
de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en
matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez
les données personnelles. A ce titre, conformément à la réglementation applicable sur la
protection des données, vous devez avoir prévenu la personne concernée et obtenu son
accord exprès pour nous fournir ses données personnelles et l’avoir informée de la façon
dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les données personnelles la
concernant ou l’inviter à lire la présente Politique de confidentialité.
Nous collectons aussi des données auprès de tiers de façon automatisée ou non. Ces sources
tierces peuvent varier selon nos besoins mais nous les considérons comme crédibles. Ces
tiers sont autorisés à les partager. A titre d’exemple, des informations peuvent venir de
plateformes ou elles sont sciemment enregistrées en vue d’une mise en relation.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse
modernclim@hotmail.com Dans certains cas prévus par le RGPD et notamment l’intérêt
légitime de la société, nous sommes en droit de ne pouvoir y répondre, par exemple pour la
réalisation de nos prestations de services, suivi de chantier, recours etc.
Les données à caractère personnel recueillies et traitées dans le cadre d’échanges par mail,
le sont à seule fin d’exécution d’une relation professionnelle et s’opèrent dans cette seule
finalité et pour le temps de cette relation.
4. Gestion des données
La société ne collecte et n’exploite des données vous concernant que pour des objectifs
précis et limités à ce qui est nécessaire pour vous, à savoir :
• Gérer et optimiser la relation clientèle : fidélisation, information, support,
interventions comptabilité ;
• La société est engagée dans une démarche qualité. Afin de la respecter, la société
réalise des enquêtes auprès de ses clients et partenaires.
3.1 Quelles données sont collectées ?
Nous veillons scrupuleusement au principe de « minimisation », à savoir ne collecter que les
données strictement nécessaires aux finalités définies ci-dessous, à savoir :
• Données d’identification : ces données sont essentielles pour toute demande
d’étude de projet, réalisations de prestations.
• Données liées aux recherches d’emploi et aux projets : données essentielles pour
assurer la prestation
• Données de contact : données utiles pour vous contacter en cas de besoin (sur votre
projet ou demandes spécifiques) ou pour vous envoyer des informations.
• Nous utilisons le service « Google Analytics » pour les statistiques du site Internet.
Pour toute information se référer à la politique de confidentialité de Google,
disponible à cette adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
3.2 Par quels moyens sont-elles collectées ?
Les sources de données proviennent de nos différentes interactions avec vous et des choix
que vous effectuez :
Les informations techniques :
• Pour toute information se référer à la politique de confidentialité de Google,
disponible à cette adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
3.3 Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires :
• A l’exécution des prestations de services ou garantie des produits.
• Aux contraintes légales et règlementaires (notamment en matière de gestion des
contentieux)
• A l’offre de services personnalisés
Notre politique de conservation est la suivante :
• 3 ans à compter de la dernière date de visite
• 3 ans à compter de la fin de la prestation
• les cookies ne sont pas conservés
3.4 Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer leur sécurité ?
La société est particulièrement vigilante à la sécurité de ses/vos données, et pour cela
consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection.
Une politique de sécurité forte est mise en place pour définir les processus, les méthodes de
travail et les règles de protection techniques à mettre en œuvre.
• Vidéosurveillance
La société a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son
personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à
des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen
sur la protection des données).
Données et catégories de personnes concernées : Les employés sont filmés par le dispositif.
Les visiteurs occasionnels sont également susceptibles d’être filmés.
Destinataires : Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel
habilité de la société et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la
maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.
Durée de conservation : Les images sont conservées un mois.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance
peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre
support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules
personnes habilitées dans ce cadre.
5. Transfert de données
Seuls les services internes pertinents ont accès à vos données dans le strict cadre des
traitements décrits dans la présente Politique, et nous ne transférons aucune donnée à des
sociétés tierces autre que celles nécessaires à la réalisation des prestations de service.
• Sous-traitance : Nous avons recours à des prestataires afin de pouvoir faire
fonctionner notre société à savoir :
o Notre hébergeur : OVH (pour en savoir plus sur leur politique de
confidentialité https://www.ovh.com/fr/apropos/securite.xml ou https://ww
w.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf
• Services transverses extérieurs :
Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données personnelles en cas
d’obligation légale, règlementaire, ou résultant d’une décision d’une autorité judiciaire ou
administrative compétente.
Nous ne faisons aucune exploitation commerciale, payante ou gratuite, de vos données et
garantissons qu’elles ne sont ni cédées ni transférées à des tiers autres que ceux mentionnés
ci-dessus.
• Cas spécifique pour les transferts hors UE
La politique de la société est de ne pas transférer de données en dehors de l’Union
Européenne ou de ne transférer les données que pour des besoins spécifiques vers des pays
hors que l’Union Européenne qui respectent les mêmes règles, voire des règles adéquates
ou au moyen de garanties appropriées. En tout état de cause, il est interdit aux destinataires
d’utiliser les données personnelles à d’autres fins que pour exécuter les services selon nos
instructions.
5. Vos droits
Conformément aux dispositions du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la
protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données et afin de
vous assurer que nous respectons nos engagements.
• Droit d’accès : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles
données nous disposons sur vous.
• Droit de modification et d’effacement : Vous avez la possibilité de corriger les
données vous concernant et d’en demander l’effacement.
• Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que l’on puisse
réaliser un certain nombre de traitements.
• Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à ce qu’il vous soit
transmis les données vous concernant (données d’identification et de commande
exclusivement) sous un format électronique.
Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour
des motifs d’intérêt légitime (litige clients) ou légaux.
Pour l’ensemble de ces demandes, et à des fins de sécurité, il vous sera demandé de prouver
votre identité.
6. Comment faire exercer vos droits ?
Vous envoyez vos demandes à MODERNCLIM@hotmail.comr ou par courrier (avec copie de
votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à MODERNCLIM 13, rue Adrien
DAMALIX 94410 Saint Maurice.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer notre politique de confidentialité à tout
moment en fonction de tout changement dans notre organisation.