1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
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réalisation et de son suivi :
Identification de l’entreprise : SASU Entrepreneur individuel : MYARA Charles-Elie
Société : MODERNCLIM au capital social de 100€ – SIREN : 981012750 – RCS ou RM : Creteil B
981 012 750 – Adresse postale : 13, Rue Adrien DAMALIX 94410 Saint Maurice.
Directeur de publication : MYARA Charles-Elie
Société : MODERNCLIM
Email : Modernclim@hotmail.com
Téléphone : 0689063153
Adresse : 13, Rue Adrien DAMALIX 94410 Saint Maurice
Hébergeur : A préciser
Délégué à la protection des données : MYARA Charles-Elie – modernclim@homail.com
Autres contributeurs : A DETERMINER
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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Entrepreneur individuel : MYARA Charles-Elie – Société : MODERNCLIM est propriétaire des
droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable d’Entrepreneur individuel : MYARA Charles-Elie – Société :
MODERNCLIM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Entrepreneur individuel : MYARA Charles-Elie – Société : MODERNCLIM ne pourra être tenu
pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors
de l’accès au site https://www.modernclim.com/
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responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus
présents sur https://www.modernclim.com/
Entrepreneur individuel : MYARA Charles-Elie – Société : MODERNCLIM s’engage à sécuriser
au mieux le site https://www.modernclim.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être
mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son
insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des
utilisateurs. Entrepreneur individuel : MYARA Charles-Elie – Société : MODERNCLIM se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Entrepreneur individuel : MYARA Charles-Elie – Société : MODERNCLIM se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du
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finalité, destinataire…).
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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